PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE L’ETAT D’ABANDON DE SEPULTURES CIMETIERE PAROISSIAL DE TRELLY

PROCES-VERBAL DE CONSTATATION DE L’ETAT D’ABANDON DE SEPULTURES CIMETIERE PAROISSIAL DE TRELLY

L’an deux mille vingt-cinq le sept juillet à huit heures, Nous, Pascal Ouin, 1^er adjoint au maire de la commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne (Manche), Mmes Martine Corbière et Dorothée Lecluze, élues référentes de la commission « cimetières »,

Vu les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 du Code Général des collectivités territoriales concernant la reprise des concessions en état d’abandon ;

Conformément à la loi, un premier procès-verbal ayant été affiché à l’entrée du cimetière et en mairie le 4 mars 2024, dans le respect de la procédure définie par le guide juridique relatif à la législation funéraire,

Considérant d’une part les demandes des ayants droit s’engageant à une remise en état suite à cette publication, et d’autre part l’impossibilité de disposer des coordonnées des descendants, successeurs éventuels, 

Nous sommes rendus sur place, pour y constater l’état d’abandon des concessions désignées ci-dessous. 

Liste des sépultures avec détail de l’état en cliquant sur:

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