Procès-verbal de constatation de l'Etat d'abandon de sépultures enclos paroissial de Quettreville sur Sienne
PROCES-VERBAL de CONSTATATION de L’ETAT D’ABANDON de SEPULTURES ENCLOS PAROISSIAL de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
L’an deux mille vingt-cinq le 1er juillet à neuf heures, Nous, Guy Geyelin, maire de la commune de Quettreville-sur-Sienne (Manche), Martine Corbière et Michel Hermé, élus et référents de la commission « cimetières »,
Vu les articles L2223-17, L2223-18 et R2223-12 du Code Général des collectivités territoriales concernant la reprise des concessions en état d’abandon,
Conformément à la loi, un premier procès-verbal ayant été affiché à l’entrée du cimetière et en mairie le 2 mars 2022, dans le respect de la procédure définie par le guide juridique relatif à la législation funéraire,
Considérant d’une part les demandes des ayants droit s’engageant à une remise en état suite à cette publication, et d’autre part l’impossibilité de disposer des coordonnées des descendants, successeurs éventuels,
Nous sommes rendus sur place, pour y constater l’état d’abandon des concessions désignées ci-dessous.
Liste des sépultures avec détail de l’état en cliquant sur :
CONSTATATION de L’ETAT D’ABANDON CIMETIERE EGLISE QUETTREVILLE
Affichage de ce procès-verbal durant un mois du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025 à la mairie et à l’entrée de l’enclos paroissial (dit cimetière de l’église) de Quettreville-sur-Sienne.
