Enquête publique chemin rural à Hyenville
Enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural commune déléguée de Hyenville Par arrêté municipal n° 65/2022 du 11 juillet 2022, le Maire de Quettreville-sur-Sienne 50660 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural situé sur la commune de déléguée Hyenville.
A cet effet, M. Jacques MARQUET, directeur territorial région Normandie en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera à la Mairie de Hyenville du 5 septembre 2022 au 23 septembre 2022 inclus.
Le dossier papier sera consultable aux heures d’ouverture des mairies de Quettreville et de Hyenville et il sera également consultable sur le site internet de Quettreville-sur-Sienne : www.mairiequettreville.fr
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de Hyenville :
Le lundi 05/09/2022 de 10h00 à 12h00
Le vendredi 23/09/2022 de 16h00 à 18h00
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie de Hyenville ou transmises par messagerie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Elles peuvent être adressées également par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Quettreville/Sienne, 17 rue du Mont Saint Michel 50660 Quettreville/Sienne.
Les documents sont consultables via les liens suivants:
